Article (Arrêté du 29 juillet 1991 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
AGFA COMPUGRAPHIC S.A.
Photocopieur Agfa X6.
Photocopieur Agfa X28.
Photocopieur Agfa X38.
Photocopieur Agfa X48.
Procédés d'encrage:
- encrage noir du photocopieur Agfa X6;
- encrages noir, sépia, bleu du photocopieur Agfa X28;
- encrages noir et rouge du photocopieur Agfa X38;
- encrage noir du photocopieur Agfa X48.