Article (Arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier)
Art. 7. - La demande d'approbation de modèle doit être accompagnée notamment des pièces énumérées ci-après, rédigées en langue française et fournies en double exemplaire:
- le texte du manuel d'utilisation destiné à être remis aux détenteurs,
précisant notamment le mode d'entretien des cinémomètres;
- un projet de carnet métrologique devant être fourni au détenteur par le fabricant avec chaque cinémomètre.