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Article (Arrêté du 30 mai 1990 relatif aux fonctions et conditions de recrutement et d'avancement des directeurs de caisse de crédit municipal)

Article (Arrêté du 30 mai 1990 relatif aux fonctions et conditions de recrutement et d'avancement des directeurs de caisse de crédit municipal)

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 24 avril 1981 modifié sont modifiées comme suit:
«Art. 10. - Les directeurs de caisse de crédit municipal de catégories A et B sont reclassés au 1er janvier 1988 à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur et conservent l'ancienneté acquise par eux dans l'échelon qu'ils détenaient avant le 1er janvier 1988.
«Les indices de traitement ayant servi au calcul des pensions des directeurs admis à la retraite avant le 1er janvier 1988 sont, le cas échéant, révisés par assimilation avec effet du 1er janvier 1988.»