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Article (Arrêté du 17 décembre 1990 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés)

Article (Arrêté du 17 décembre 1990 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés)

Art. 1er. - Les taux journaliers de la prime pour services en campagne des militaires accomplissant le service militaire actif sont fixés à 17,85F pour les militaires célibataires et à 35,70F pour les militaires chefs de famille. Le paiement de la prime s'effectue mensuellement.