Article (Arrêté du 17 décembre 1990 portant fixation de la tarification des services et produits de télécommunications offerts dans le cadre des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie)
Art. 7. - Un dépôt de garantie est perçu :
a) Lors de la fourniture d'un ou plusieurs terminaux selon le barème suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/1990
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