Article (Décret no 91-1107 du 23 octobre 1991 portant application des articles L. 920-5-1, L. 920-8 et L. 920-12 du code du travail et modifiant la deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat de ce code)
Art. 1er. - I. - Le titre II du livre IX du code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi intitulé Des conventions et des contrats de formation professionnelle.
II. - Les articles R. 920-1 à R. 920-7 deviennent les articles R. 921-1 à R. 921-7 et forment un chapitre Ier intitulé: Déclaration préalable et bilan pédagogique et financier.
III. - A l'article R. 921-4, la référence à l'article R. 921-2 se substitue à la référence à l'article R. 920-2.