Article (Arrêté du 15 avril 1991 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié concernant les commissions prévues par l'article L.356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission compétente pour la profession de médecin:
Sous la rubrique Représentant de l'Académie nationale de médecine:
«M. le professeur Jean Civatte (membre de l'Académie nationale de médecine), en remplacement de M. le professeur Louis Orcel.»