Article (Décret du 12 avril 1991 approuvant les avenants aux conventions de concession passées entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes, les sociétés de l'autoroute de la Côte Basque, des autoroutes Rhône-Alpes, des autoroutes du Sud de la France, de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur, des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, de l'autoroute Paris-Normandie, des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, du tunnel routier sous le Mont-Blanc)
Art. 1er. - Sont approuvés:
1. Le sixième avenant à la convention de concession approuvée par décret du 12 mai 1970 et au cahier des charges de la Société compagnie financière et industrielle des autoroutes;
2. Le troisième avenant à la convention de concession approuvée par décret du 2 décembre 1977 et au cahier des charges de la Société du tunnel routier sous le Mont-Blanc;