Article (Décret no 91-1127 du 30 octobre 1991 portant virement de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 11000000 F et un crédit de paiement de 6570000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.