Article (Arrêté du 25 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1980 portant création du Centre national de recherches archéologiques subaquatiques)
Art. 1er. - L'article 10-1 de l'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
«Le conseil scientifique comprend obligatoirement:
«- un représentant des personnels de recherche, de conservation et de documentation du centre élu par ses pairs;
«- le chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère de la culture ou son représentant;
«- le sous-directeur de l'archéologie ou son représentant.»