Article (Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons conformément aux dispositions du règlement no 81 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958)
Art. 4. - Les dispositions de l'article R.109-1 du code de la route sont applicables aux véhicules concernés par l'application du présent arrêté.
Les dispositions de l'article R.109-2 du code de la route sont applicables aux dispositifs visés par le présent arrêté.