Article (Arrêté du 11 juin 1990 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique)
Art. 3. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans les secteurs Habitat-tertiaire et Industrie prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants:
Eco-système, route de la Chapelle, 64210 Bidart;
Cime 2000, 23, avenue du Docteur-Arnold-Netter, 75012 Paris;
Etherclim (Etudes thermiques et génie climatique), 11, chemin des Roses,
83430 Saint-Mandrier.