Article (Décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste)
Art. 10. - Les droits et obligations des administrateurs, définis aux articles 7 à 13 du titre II, chapitre Ier, de la loi du 26 juillet 1983,
s'appliquent aux membres du conseil d'administration de La Poste.