Article (Décret no 90-981 du 5 novembre 1990 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurances)
Art. 21. - L'article R.332-41 est modifié comme suit:
Au 2o, les mots: «au cours le plus bas de la dernière bourse» sont remplacés par les mots: «au dernier cours coté».