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Article (Décret no 90-189 du 28 février 1990 portant création de centres de vote à l'étranger)

Article (Décret no 90-189 du 28 février 1990 portant création de centres de vote à l'étranger)

Art. 1er. - Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.