Article (Décret no 90-79 du 17 janvier 1990 portant publication du protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur une coopération pour l'étude et l'exploration de l'espace à des fins pacifiques du 30 juin 1966, signé à Paris le 4 juillet 1989 (1))
Article 11
Le programme et les conditions de la coopération dans les domaines prévus par le présent Protocole seront définis dans des Protocoles spécifiques ou bien dans des accords particuliers conclus entre les Parties.