Article (Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique)
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'EMPLOI DE MEDECIN DE L'EDUCATION NATIONALE- CONSEILLER TECHNIQUE
Dispositions permanentes