Article (LOI n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1))

Art. 20. - L’article 29 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :

I. - Les deux dernières phrases du 1° sont supprimées.

II. - Au 2°, les mots : « sur épreuves » sont supprimés.