Article (Arrêté du 29 juillet 1990 portant homologation de certains produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 4. - Les homologations accordées respectivement sous les numéros 1032-87-5 (arrté du 29 décembre 1987, paru au Journal officiel du 2 février 1988) et 1709-90-3 (arrêté du 5 mars 1990, paru au Journal officiel du 2 mai 1990) pour les appareils Miro 1 et Miro 1 HP à la société Hemotech sont transférées à la société Baxter S.A., B.P. 56, 78311 Maurepas.
L'échéance de validité des homologations demeure celle figurant aux arrêtés initiaux.