Article (Arrêté du 7 juin 1990 portant fixation du prix de vente d'un poste téléphonique sans fil, dénommé Aria)
Art. 3. - A l'occasion d'opérations de promotion commerciale ou en fonction des quantités d'appareils achetés, ce prix peut faire l'objet d'une réduction tarifaire pouvant aller jusqu'à 13 p. 100, selon des règles qui seront fixées par circulaire.