Article (Arrêté du 29 décembre 1989 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
MINOLTA
Le photocopieur Minolta EP 4230;
Le photocopieur Minolta EP 5400. Son encrage identique à celui du copieur Minolta EP 4300 a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 29 mai 1989;
Le photocopieur EP 8600.
Les procédés d'encrage:
- les encrages noir, bleu, rouge du photocopieur Minolta EP 4230;
- l'encrage noir du photocopieur Minolta EP 8600.
MITA FRANCE
Le photocopieur Mita CC-10 et sa version CC-20;
Le photocopieur Mita DC-1605 et ses versions DC-1656, DC-1657;
Le photocopieur Mita DC-2254 et ses versions DC-2255, DC-2285;
Le photocopieur Mita DC-3255. Son encrage identique à celui du copieur Mita DC-3285 a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 5 août 1987;
Le photocopieur Mita DC-5585;
Le photocopieur Mita DC-AO.
Les procédés d'encrage:
- l'encrage noir commun aux copieurs Mita CC-10 et CC-20;
- les encrages noir, rouge, communs aux copieurs Mita DC-1605, DC-1656,
DC-1657;
- les encrages noir, bleu, vert, communs aux copieurs Mita DC-2254, DC-2255, DC-2285;
- l'encrage noir du copieur Mita DC-5585;
- l'encrage noir du copieur Mita DC-AO.
OLIVETTI-LOGABAX
Le photocopieur Olivetti Copia 7025;
Le photocopieur Olivetti Copia 7064.
Les procédés d'encrage:
- l'encrage noir du photocopieur Olivetti Copia 7025;
- les encrages noir et rouge du photocopieur Olivetti Copia 7064.