Article (Décret n° 90-222 du 9 mars 1990 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980)
C HAPITRE V
Surveillance du milieu naturel
Article 13
Eaux souterraines
L'exploitant doit:
- déterminer le périmètre d'influence des travaux et installations sur les eaux souterraines;
- mesurer l'activité volumique du radium et de l'uranium dans ces eaux au moins une fois par trimestre;
- prévoir un système d'intervention en cas d'augmentation notable de cette activité.