Article (Arrêté du 19 février 1990 autorisant la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel Manosque) à procéder à la création et aux essais de cavités souterraines destinées au stockage d'hydrocarbures liquides)
Art. 5. - Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.