Article (Arrêté du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la reliure)
Art. 1er. - La liste des domaines et la liste des épreuves terminales figurant en annexe II de l'arrêté du 16 octobre 1990 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, qui entrera en application à la session de 1994.