Article (Arrêté du 13 mars 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.