Article (Arrêté du 19 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Consultation autonome d'informations personnalisées)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1991 susvisé est remplacé par le texte suivant:
«Les informations nominatives utilisées pour ce traitement portent sur:
«- l'identité: nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse;
«- l'aptitude médicale;
«- la situation au regard des obligations du service actif: dispense,
report, préparation militaire et demandes particulières;
«- les modalités de sélection, d'orientation et d'affectation.»