Article (Décret no 92-276 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'intérêt public définis dans l'article 19 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation)
Art. 5. - La convention est conclue pour une durée de six ans. Elle peut être modifiée ou renouvelée dans les conditions prescrites aux articles 3 et 4 ci-dessus.