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Article (Arrêté du 18 juin 1990 fixant les taux annuels de la prime pédagogique instituée par le décret no 90-49 du 12 janvier 1990)
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Article (Arrêté du 18 juin 1990 fixant les taux annuels de la prime pédagogique instituée par le décret no 90-49 du 12 janvier 1990)
Art. 4. - L'attribution de la prime pédagogique est effectuée par versement semestriel.