Article (Décret n° 90-125 du 6 février 1990 relatif à la revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un accident de la circulation et à la liquidation du fonds de revalorisation créé par l'article 2 de le loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974 modifiée)
Art. 6. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1990.