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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes)


Art. 5. - Le comité technique peut s’assurer le concours de toute personne compétente pour étudier les questions qui lui sont soumises.