Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services généraux)
Art. 2. - La sous-direction de la logistique et de la communication comprend :
Le bureau L. 1. Cadre de vie professionnelle.
Il est chargé de proposer et d’animer la politique ministérielle en matière d’hygiène et de sécurité après concertation avec les partenaires sociaux, les directions et les présidents des comités d’hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels, et en coordination avec les médecins de prévention. Il anime l’équipe des fonctionnaires chargés d’assurer une fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité. Il gère en direct les opérations d’hygiène et de sécurité concernant l’administration centrale (service de sécurité du service intérieur, de prévention-évacuation, contrôle des entreprises de nettoyage) et les opérations qui y participent (déménagement, service du mobilier).
Le bureau assure enfin l’ensemble de la gestion des crédits qui concourent au fonctionnement général des services centraux et des cabinets. Il passe les marchés, effectue les achats et les approvisionnements collectifs nécessaires.
Le bureau L. 2. Prestations de services.
Il est chargé d’assurer l’ensemble des prestations permettant le fonctionnement courant des services de l’administration centrale et des cabinets. Ces missions concernent, d’une part, l’accueil, les réceptions et les liaisons et, d’autre part, les impressions, qu’il s’agisse des activités du service du livre, de la reprographie ou du magasin central de stockage.
Enfin le bureau assure les fonctions de bureau d’ordre et de gestion des personnels de tous les agents de la sous-direction (personnels administratifs, technique ou de service).
Le bureau L. 3. Communication et documentation.
Il est chargé de la communication et de l’information internes de la direction du personnel et des services généraux.
Il applique la politique documentaire, gère les crédits de documentation et coordonne le réseau documentaire de l’administration centrale. Il est gestionnaire du centre de ressources documentaires.
Il met en oeuvre la politique d’archivage de l’administration centrale et assure, à cette fin, la gestion du service des archives économiques et financières.