Article (Décret no 90-109 du 30 janvier 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), relatif à la coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les régimes spéciaux de sécurité sociale)
Art. 2. - Les dispositions du présent décret prendront effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.