Article (Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs)
Art. 2. - Le tableau du paragraphe 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
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