Article (Décret no 91-38 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur)
Art. 2. - Dans l'article 1er du décret du 22 janvier 1985 susvisé, les mots: «ou des professeurs des écoles» sont insérés après les mots: «des instituteurs».