Article (Décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 13. - Par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret du 13 septembre 1949 susvisé, les professeurs stagiaires peuvent obtenir pour convenances personnelles un congé sans traitement d'une durée d'un an.