Article (Arrêtés du 26 janvier 1990 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace)
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 9 du 11 septembre 1989 à la convention collective de travail du 2 février 1983 concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.