Article (Décret n° 93-1024 du 27 août 1993 relatif aux pensions de retraite, modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et les décrets n° 73-937 du 2 octobre 1973 modifié et n° 90-162 du 19 février 1990)
Art. 9. - A l’article 6 du décret du 19 février 1990 susvisé, le membre de phrase : « sauf en tant qu’ils concernent les personnes mentionnées à l’article 1025 du code rural » est supprimé.