Article (Arrêté du 11 juin 1993 relatif à l'informatisation de la gestion de certains titres miniers par la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Art. 2. - Les catégories d’informations enregistrées sont les suivantes :
- nom du titre, nom des pétitionnaires, dates de la pétition et des pétitions rectificatives ;
- type de titre (permis exclusifs de recherches de mines, permis d’exploitation de mines, concessions) ;
- type de procédure : institution, prolongation, retrait, mutation, renonciation ;
- substances sollicitées :
- superficie en kilomètres carrés du permis sollicité ;
- engagement financier proposé par le pétitionnaire.