Article (Décision n° 93-49 du 24 février 1993 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993)
Art. 18. - Pour le premier tour de la campagne, les émissions sont programmées en heure locale dans chacune des stations précitées à différents horaires :
Les émissions dites de grand module sont programmées le même jour qu’en métropole :
- après la première partie du programme de soirée pour les stations de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et la Réunion ;
- dans la soirée, aux alentours de 22 h 30, en fonction de la longueur des programmes précédents, pour les stations de Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie.
Les émissions dites de petit module passant en France métropolitaine immédiatement après le journal télévisé de 20 heures sur France 2 sont programmées le même jour qu’en métropole :
- avant le journal du soir (soit aux environs de 19 h 25, heure - locale) pour les stations de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Réunion et la Nouvelle-Calédonie ;
- après le journal télévisé du soir (soit aux environs de 20 heures) pour la station de Wallis-et-Futuna.
Les émissions dites de petit module passant en France métropolitaine immédiatement après l’émission de deuxième partie de soirée sur France 2 sont programmées :
- le même jour qu’en métropole, après les émissions de la première partie de mi-journée (soit aux environs de 13 h 30), pour les stations de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- le lendemain de leur diffusion en métropole, après les émissions de la première partie de mi-journée (soit aux environs de 13 h 30), pour les stations de la Réunion et la Nouvelle-Calédonie, en ouverture d’antenne pour les stations de Mayotte et Wallis-et-Futuna.
Les émissions diffusées sur France 2 le vendredi 19 mars 1993 sont programmées le même jour qu’en métropole, après la première partie de soirée, à l’exception des stations de la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, où elles sont programmées aux alentours de 22 h 30.