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Article (Décision n° 93-49 du 24 février 1993 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993)

Article (Décision n° 93-49 du 24 février 1993 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993)


Art. 3. - Si pour une raison quelconque une organisation politique renonce à utiliser tout ou partie du temps d’intervention qui lui est attribué, les interventions des autres organisations politiques sont avancées de telle sorte qu’elles succèdent immédiatement à l’intervention précédente ou au générique du début de l’émission.