Article (Arrêté du 27 novembre 1990 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
KONICA BUREAUTIQUE
Le photocopieur Konica 112.
Procédé d'encrage:
- son procédé d'encrage est identique à celui du Konica 170 Z qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 22 juin 1989;
Le photocopieur Konica 115 Z.
Procédé d'encrage:
- son procédé d'encrage est identique à celui du Konica 170 Z qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 22 juin 1989;
Le photocopieur Konica 321 Z.
Le photocopieur Konica 8028.
Procédés d'encrage:
- l'encrage noir du photocopieur Konica 321 Z;
- les encrages noir, bleu, rouge du photocopieur Konica 8028.