Article (Arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)
Art. 5. - La composition du jury est fixée par les articles 53 et 54 du décret du 14 mai 1991 susvisé.