Article (Arrêté du 6 janvier 1992 relatif à la situation de candidats admissibles aux concours d'entrée aux écoles normales supérieures)
Art. 3. - Par dérogation aux dispositions du 1o de l'article 1er ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1979 susmentionné restent applicables aux candidats:
- proposés pour l'attribution d'une bourse de licence à la suite de la session de 1991 des concours d'entrée aux écoles normales supérieures et qui ont demandé, dans les conditions habituelles, le report d'un an de son bénéfice;
- bénéficiaires d'une bourse de licence pour l'année universitaire 1991-1992.