Article (Arrêté du 13 mai 1991 relatif aux conditions d'octroi du certificat de fin d'études technologiques secondaires)
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1991 pour les baccalauréats technologiques construction mécanique, électronique, électrotechnique, génie civil, énergie et équipement,
microtechniques, option Appareillage et option Optique.