Article (Arrêté du 31 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1987 modifié portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale)
Art. 2. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.