Article (Arrêté du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion)
Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 (épreuve théorique) de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le suivant:
«Les candidats titulaires du certificat d'aptitude aux épreuves théoriques de l'un des brevets suivants:
«- mécanicien navigant;
«- ingénieur navigant de l'aviation civile;
«- pilote professionnel de 1re classe;
«- pilote de ligne,
ou ayant réussi l'examen du certificat de transport aérien avant le 1er juin 1991 sont dispensés de l'épreuve théorique.»