Article (Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Art. 4. - Dans les deux alinéas du a du paragraphe 3.1.4.2 de l'annexe à l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé, les mots: «et les vérifications» sont supprimés et le début des phrases devient: «Le candidat commente et effectue les opérations et contrôles...».