Article (Arrêté du 16 janvier 1990 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 2. - Le modèle de fauteuil roulant non pliant pour adultes, le modèle de fauteuil roulant pliant pour enfants et adolescents et le modèle de fauteuil roulant pliant pour adultes ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés des 5 janvier 1977, 10 juin 1977 et 6 septembre 1977 modifiés susvisés et affectés des numéros d'ordre figurant dans le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/1990
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