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Article (Arrêté du 12 mai 1993 relatif au contrôle financier de la Fondation France-Pologne)

Article (Arrêté du 12 mai 1993 relatif au contrôle financier de la Fondation France-Pologne)


Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis la Fondation France-Pologne est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.