Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-230 du 10 mai 1994 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen (12 juin 1994))
A N N E X E I
SPECIFICATIONS TECHNIQUES
DES DOCUMENTS VIDEOGRAPHIQUES
1.Les supports seront exclusivement de l'un des deux types suivants:
Cassette oxyde pour Bêta 625;
Cassette métal pour Bêta SP 625.
2.Chaque bande ou cassette doit être identifiée par un étiquetage indiquant: Le type de support;
La durée utile et le titre du programme;
Le nom du représentant de la liste.
Elle sera codée par insertion de l'information « Temps codé normalisé ».
Les bandes ou cassettes seront conformes aux standards définis par l'Union européenne de radiodiffusion ou par le constructeur du magnétoscope.
3.Chaque enregistrement sera précédé d'un en-tête constitué de:
Une minute de mire de barres couleurs à 75 p. 100 avec fréquence de 1 000 Hz au niveau 0 Vu sur toutes les pistes audio, en monophonie;
Trente secondes de noir sans son avant le début du programme.
Le support sera continu (time code ininterrompu et croissant).
4.Affectation des pistes sonores:
Piste 1: son principal;
Piste 2: son secours identique au son principal, monophonique.
Les niveaux d'enregistrement sont: audio 0 Vu + 4 dB (100 nWb/m).
L'information concernant la présence ou non d'une correction Dolby à l'enregistrement figurera sur la cassette (oxyde Bêta 625).
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SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES DOCUMENTS SONORES
1.Cassettes R Dat « numériques »:
Les séquences doivent être repérées sur la cassette.
2.Bandes magnétophones « analogiques »:
Type d'enregistrement: mono ou stéréo;
Vitesse de défilement: 19 cm/s;
Flux magnétique: 510 nWm2 (niveau O dB);
Préaccentuation (correction): 70 micro/s;
Sans Dolby;
Support: bande 6,25 sur flasque ou noyaux.
3.Cassettes « analogiques »:
Non acceptées.
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Pour les enregistrements en studio ou en extérieur, les montages,
l'utilisation de la palette graphique s'effectuant dans les conditions fixées à l'article 32, la prise des rendez-vous est assurée par le coordinateur de production visé à l'article 43 en fonction des demandes présentées par les listes, des contraintes de planification et de la nécessaire régulation des moyens.
Il pourra être procédé à un réaménagement des rendez-vous préalablement établis en fonction de l'ordre de passage des émissions issu des résultats du tirage au sort visé à l'article 6 de la présente décision.
Une fois le tirage au sort effectué, et pour l'ensemble de la campagne, les horaires auxquels les listes procèdent à leur séance d'enregistrement en studio ou en extérieur, à leur séance d'utilisation de la palette graphique, à leur séance de montage, à l'opération de sous-titrage sont fixés par le coordinateur de production mentionné à l'article 43. Ces horaires sont établis en fonction des délais nécessaires à la fabrication et à l'ordre de diffusion issu du tirage au sort.
En fonction des délais de fabrication et du nombre d'émissions à produire,
les horaires d'enregistrement pourront s'étendre de 7 h 30 à 22 h 30, les opérations de postproduction de sous-titrage et de signature du bon à diffuser pouvant s'effectuer au cours de la nuit.
Les séances d'enregistrement en studio ont lieu au plus tard la veille de la diffusion de l'émission dans laquelle elles s'insèrent.
Il pourra être dérogé aux alinéas 2 et 3 de l'article 26, à l'alinéa 7 de l'article 28 et à l'alinéa 4 de l'article 35 si les dates de programmation issues du tirage au sort rendent impossible leur application.
A N N E X E I V
Sont à la disposition des listes pour leur information:
a) Un dossier relatif au mobilier et à la décoration des studios;
b) Un dossier décrivant les modalités d'utilisation, les équipes et les matériels pour le tournage extérieur, pour les studios et le matériel électrique afférent, pour les régies, pour les cellules de montage, pour la palette graphique, pour le sous-titrage et pour la traduction en langage gestuel;
c) Trois cassettes VHS illustrant les effets spéciaux possibles avec le générateur d'effets Prizm, les possibilités de la palette graphique, le décor des studios et le sous-titrage seront remises aux listes;
d) Un dossier relatif aux spécifications techniques de la disquette pour l'utilisation du télésouffleur;
e) Un dossier relatif aux annonces précédant et suivant chaque intervention; f) Un dossier relatif aux images déjà réalisées par la S.F.P. et mises à la disposition des listes qui souhaitent les utiliser dans leurs émissions, avec remise d'une cassette VHS d'illustration.